Tout savoir sur le classement meublé de tourisme

Le classement "Meublé de Tourisme"

Vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement en Haute-Marne et vous souhaitez louer à une clientèle de passage ? Le classement en meublé de tourisme est une étape clé pour valoriser votre bien, attirer plus de voyageurs et bénéficier d’une visibilité accrue. Découvrez pourquoi et comment obtenir cette reconnaissance officielle, qui garantit qualité et confiance à vos futurs locataires, tout en vous ouvrant les portes d’avantages fiscaux et commerciaux.

Quelles sont les démarches à faire ?

L’Agence d’Attractivité de la Haute-Marne accréditée pour les classements en meublé de tourisme

Pour être classé meublé de tourisme et répertorié en tant que tel, votre hébergement doit être visité par un organisme réputé détenir l’accréditation pour le contrôle des meublés de tourisme.

L’Agence d’Attractivité de la Haute-Marne est certifiée « organisme réputé détenir l'accréditation pour le contrôle des meublés de tourisme » depuis le 21/02/2024 selon l’arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l’accréditation.

Elle dispose de l’Attestation de conformité pour effectuer les visites de contrôle des meublés de tourisme en application de l’Article D.324-6-1 du Code du Tourisme.

Pourquoi faire classer son meublé de tourisme ?

Pour être connu et reconnu

Renforcer sa compétitivité et ses performances commerciales
Assurer un niveau de qualité par le biais d’une certification reconnue
Bénéficier de 50 % d’abattement fiscal pour les propriétaires soumis au régime Micro-Bic*
Profiter d’une meilleure promotion dans les brochures et sites internet des offices de tourisme
Avoir un calcul simplifié de la taxe de séjour avec barème fixe pour les vacanciers

*Contre 30% pour une location non classée, abattement pour les propriétaires relevant du régime Micro-Bic.

Photo, © Agence d'attractivité de la Haute-Marne

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Un logement pour les vacances

Le Code du tourisme définit les meublés de tourisme comme des logements dédiés à la location saisonnière à durée déterminée, et mis à l’entière disposition du vacancier sur la période réservée. Un meublé de tourisme peut être un gîte, un appartement ou un hébergement insolite ; les maisons d’hôtes ne peuvent toutefois pas être classées comme meublé de tourisme.

Le meublé répond à des conditions minimales de confort de d’habilitation fixées par décret. Les meublés de tourisme font l’objet d’un classement de 1 à 5 étoiles fonctionnant selon un système de points, à l’instar des autres normes de classement des hébergements touristiques marchands, qui s’articule autour de trois chapitres, répartis en 133 points de contrôle portant sur :

les équipements et aménagements
les services aux clients
l’accessibilité et le développement durable

Découvrez les grilles de classement 2022 pour les meublés de tourisme. Le classement est facultatif et valable 5 ans.

Combien coûte le classement meublé de tourisme

Tarif par hébergement (frais de déplacement inclus) :

180 € TTC (150 € HT) pour le premier meublé quel que soit la capacité
95 € TTC (79 € HT) par meublé supplémentaire quel que soit la capacité

Pour toute demande concernant plusieurs hébergements situés sur la même commune et visités le même jour, il convient de compléter une demande correspondant à chaque meublé.

Il existe deux éléments importants qui distinguent le meublé de tourisme du bail d’habitation :

le locataire ne peut pas séjourner plus de 90 jours par an dans un meublé de tourisme.
il ne peut pas y élire domicile (location à caractère touristique).

Attention, car dans certains cas, transformer sa résidence secondaire en meublé de tourisme nécessite de réaliser une déclaration de changement d’usage. Dans les communes où la tension immobilière est forte, la location saisonnière est même soumise à une autorisation préalable du maire. Aucunes communes pour la Haute-Marne n’est soumise à cette condition.

Gîte et meublé de tourisme : existe-t-il une différence ?

Le « gîte » est une appellation d’usage pour désigner un meublé de tourisme, le terme n’a donc pas de définition juridique à proprement parler. Il est courant d’imaginer que le gîte est rural et qu’il désigne principalement une maison rustique au style traditionnel.

En réalité, il existe des gîtes partout et pour tous les goûts ! Aussi bien en ville qu’à la campagne, à la mer ou en montagne, etc.

Que ce soit un studio, un appartement ou une maison, il suffit de respecter les normes et la réglementation des meublés de tourisme pour pouvoir louer son logement en tant que gîte.

A la différence de la chambre d’hôtes, les personnes séjournant dans un gîte louent le logement en entier.

Si votre gîte est prévu pour accueillir plus de 15 personnes :

Il sera alors considéré comme Établissement Recevant du Public (ERP).
La réglementation est alors différente et les obligations en termes de sécurité sont plus strictes.
Elles prévoient notamment des équipements spécifiques en cas d’incendie et des normes d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Chambre d’hôtes : qu’est-ce que c’est ?

Comme les gîtes et les meublé de tourisme, la maison d’hôtes est une formule d’hébergement touristique. La particularité de la maison d’hôtes est le partage des espaces de la maison entre le ou les vacanciers et les propriétaires des lieux.

Les vacanciers louent une chambre privative, comprenant toilettes et salle d’eau. Le reste de la maison est commun. De plus, l’accueil est assuré par le propriétaire du lieu. Une maison d’hôtes comporte 5 chambres au maximum et ne peut pas accueillir plus de 15 personnes à la fois.

Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un WC privatifs, communiquant et intégrés à la chambre.

Concernant les prestations incluses dans le prix d’une nuitée, on retrouve le petit-déjeuner et la fourniture du linge de maison. Les séjours en maison d’hôtes sont également souvent plus courts qu’en gîte : de nombreux propriétaires de maison d’hôtes acceptent les séjours à la nuitée.

Photo, © Chez Odette - Esnoms-au-Val - Coll. MDT52

Les chambres d’hôtes sont soumises à certaines réglementations assimilées aux professionnels de l’hôtellerie.
On retrouve notamment :

l’obligation d’afficher les tarifs à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement,
la remise aux clients d’une note (date, numéro de la chambre occupée, durée de location, etc.) au moment de payer.

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